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Notice d’aide à l’application no 1 Filiales de la Libyan Investment Authority (LIA) (Autorité libyenne d’investissement) [autre appellation : Libyan Arab Foreign Investment Company (LAFICO)] et du Libyan African Investment Portfolio (LAIP). |
7 mars 2012 | |
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Notice d’aide à l’application no 2 La présente note contient des informations destinées à aider les États Membres à appliquer l’embargo sur les armes imposé à la Libye. |
11 septembre 2014 | |
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Notice d’aide à l’application no 3 La présente note contient des informations destinées à aider les États Membres à appliquer l’embargo sur les armes imposé à la Libye; elle met particulièrement l’accent sur l’obligation de signaler au Comité les tentatives de violation ou les violations effectives[1] de l’embargo et sur la neutralisation du matériel sous embargo. |
18 août 2016 | |
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Notice d’aide à l’application no 4 Visant à aider les États Membres à appliquer la mesure d’interdiction de voyager prévue par le régime de sanctions imposé à la Libye. |
15 décembre 2020 | |
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Notice d’aide à l’application no 5 Orientations destinées aux États Membres sur la bonne application des dispositions des résolutions relatives au règlement des frais de gestion sur les avoirs gelés. |
4 décembre 2018 | |
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Notice d’aide à l’application no 6 La présente notice vise à donner aux États Membres des orientations aux fins de l'application des dispositions des résolutions relatives au gel des avoirs pour ce qui est du versement d'intérêts et d'autres rémunérations acquis grâce aux avoirs gelés. |
17 décembre 2018 | |
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Notice no 7 d’aide à l’application Orientations destinées à aider les États Membres à appliquer aux mesures de gel des avoirs instaurées |
4 decembre 2023 | |
