Le Comité est épaulé par le Groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité. Le Groupe est composé de quatre membres qui travaillent depuis leur pays de résidence. Il a été créé en application du paragraphe 21 de la résolution 2653 (2022) pour une période initiale de 13 mois.
Aux termes de la résolution 2653 (2022), le Groupe est chargé des tâches suivantes :
- Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, défini dans la résolution 2653 (2022), notamment en lui fournissant à tout moment des informations pouvant servir à désigner éventuellement par la suite des personnes et entités qui se livreraient aux activités décrites dans les critères d’inscription sur la liste ;
- Réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, des organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures de sanctions édictées dans la résolution 2653 (2022), en particulier celles qui portent sur la source ou les itinéraires du trafic d’armes en Haïti ou des faits entravant la transition politique ;
- Présenter au Conseil de sécurité, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 15 mars 2023 au plus tard, un rapport final le 15 septembre 2023 au plus tard, et lui adresser d’autres rapports périodiques dans l’intervalle ;
- Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes et entités visées par les mesures de sanctions, notamment en fournissant des renseignements concernant leur identité et d’autres renseignements pouvant servir à établir le résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, qui est mis à la disposition du public.
Le Groupe d’experts est placé sous l’autorité du Comité et ses membres sont nommés par le Secrétaire général de l’ONU en consultation avec le Comité.
Le Conseil de sécurité a chargé le Groupe d’experts de coopérer avec le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et les autres groupes d’experts qu’il a créés pour épauler ses comités des sanctions, selon qu’il convient.
Le Conseil de sécurité a demandé instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prié instamment tous les États Membres concernés de garantir la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès, notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de leur mandat.