Résolutions
| Cote du document | Date | Description |
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| S/RES/2675 (2023) | 15 February 2023 |
Reconduit jusqu’au 15 novembre 2023 les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager limitées dans le temps qui visent des personnes ou des entités désignées par le Comité ; proroge jusqu’au 15 décembre 2023 le mandat du Groupe d’experts.
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| S/RES/2624 (2022) | 28 February 2022 |
Reconduit jusqu’au 28 février 2023 les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager limitées dans le temps qui visent des personnes ou des entités désignées par le Comité ; proroge jusqu’au 28 mars 2023 le mandat du Groupe d’experts ; et désigne une entité comme soumise à l’embargo sur les armes ciblé. |
| S/RES/2564(2021) | 25 February 2021 |
Reconduit jusqu’au 28 février 2022 les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager limitées dans le temps qui visent des personnes ou des entités désignées par le Comité ; proroge jusqu’au 28 mars 2022 le mandat du Groupe d’experts ; et désigne une nouvelle personne comme soumise aux mesures ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes ciblé). |
| S/RES/2511 (2020) | 25 February 2020 |
Reconduit jusqu’au 26 février 2021 les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager limitées dans le temps qui visent des personnes ou des entités désignées par le Comité ; proroge jusqu’au 28 mars 2021 le mandat du Groupe d’experts ; prévoit une dérogation à l’embargo ciblé sur les armes et des dérogations supplémentaires à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs ; et définit de nouveaux critères de désignation. |
| S/RES/2456 (2019) | 26 February 2019 |
Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2020 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 28 mars 2020 le mandat du Groupe d’experts. |
| S/RES/2402 (2018) | 26 February 2018 |
Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2019 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 28 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts. |
| S/RES/2342 (2017) | 23 February 2017 |
Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2018 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 28 mars 2018 le mandat du Groupe d’experts. |
| S/RES/2266 (2016) | 24 February 2016 |
Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2017 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 27 mars 2017 le mandat du Groupe d’experts. |
| S/RES/2216 (2015) | 14 April 2015 |
Le Conseil de sécurité a imposé un embargo ciblé sur les armes à l’encontre des personnes ou entités désignées par le Comité, désigné deux nouvelles personnes devant faire l’objet de mesures ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes), ajouté à la liste des critères de désignation les violations de l’embargo ciblé sur les armes et le fait d’empêcher l’acheminement de l’aide humanitaire, l’accès à cette aide ou sa distribution, et porté à cinq le nombre de membres du Groupe d’experts sur le Yémen. |
| S/RES/2204 (2015) | 24 February 2015 |
Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2016 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 25 mars 2016 le mandat du Groupe d’experts. |