Au 5 mars 2024, les statistiques relatives au dispositif du point focal pour les demandes de radiation étaient les suivantes :
Comités du Conseil de sécurité |
Demandes reçues1 |
Demandes traitées |
Nombre d’individus et d’entités |
Nombre d’individus |
|
Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée Dorénavant dénommé le « Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie », en application de la résolution 2444 (2018) du 14 novembre 2018 |
(1 demande) |
1 |
|
1 individu |
|
Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés 8 |
(25 demandes) |
25 |
13 individus |
|
|
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) |
(24 demandes) |
20 |
2 individus4 |
12 individu |
|
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria |
(35 demandes5) |
35 |
11 individus6 |
7 individus |
|
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo |
(12 demandes) |
12 |
1 individu |
8 individus |
|
Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies établi par la resolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire (Dissous en application de la résolution 2283 (2016) du 28 avril 2016) |
(2 demandes) |
2 |
2 individus |
|
| Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718 (2006) |
(2 demande) 1 entité |
1 | 1 individu | |
|
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) (Dissous en application de la résolution 2231 (2015) du 20 juillet 2015) |
(2 demandes) |
2 |
|
2 entités |
|
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Jamahiriya arabe libyenne |
(8 demandes) |
6 | 2 |
4 individus |
|
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) |
(4 demandes) |
3 |
0 7 |
2 individus |
|
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine |
(2 demandes) |
2 |
1 individu 1 entité |
|
|
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) |
(2 demandes) 2 individus |
2 |
2 individus |
|
|
Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2374 (2017) concernant le Mali |
(5 demandes) |
5 | 5 individus | |
|
Total |
(124 demandes) |
116 |
19 individus2 4 5 6 17 entités3 |
58 individus |
1 Certaines demandes ont été présentées deux ou trois fois par le même individu.
2 Deux individus supplémentaires ont été radiés par le Comité, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande.
3 Deux entités supplémentaires ont été radiées, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande.
4 Huit individus supplémentaires ont été radiés de la liste par le Comité, suite à une demande présentée par un État Membre, alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande.
5 Une demande supplémentaire a été renvoyée, en application du paragraphe 3 de l’annexe de la résolution 1730 (2006).
6 Trois individus supplémentaires ont été radiés par le Comité, à la demande d’un État-Membre, alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande. Deux autres personnes dont les demandes de radiation étaient en suspens n’étaient plus visées par des mesures concernant les voyages et des mesures financières après que le Conseil de sécurité avait annulé ces mesures et la liste du Comité était par conséquent devenue caduque.
7 Une personne a été radiée de la liste par le Comité, suite à une demande présentée par un État Membre, alors que l'examen de la demande de radiation n'était pas terminé.
8 Le Bureau du Médiateur reçoit les demandes de radiation depuis le 17 décembre 2009; le 17 juin 2011, l’ancienne Liste récapitulative de ce Comité a été scindée, deux sections étant transférées sur la liste du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011). À compter du 17 décembre 2015, la Liste a pris le nom de Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et le Comité celui de Comité 1267/1989/2253 des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.