Mandat et travaux

Le Comité est épaulé par le Groupe d’experts faisant suite à la résolution 2713 (2023), établi par le paragraphe 11 de la résolution 2444 (2018) et dont le mandat a été prorogé jusqu’au 15 janvier 2025 en application du paragraphe 25 de la résolution 2713 (2023). Le Groupe se compose de six experts et est établi à Nairobi (Kenya).

Les tâches confiées au Groupe d’experts sont énoncées au paragraphe 11 de la résolution 2444 (2018) et aux paragraphes 5, 11, 17, 25 et 29 de la résolution 2713 (2023). Le paragraphe 11 de la résolution 2444 (2018) fait également référence aux résolutions 2036 (2012), 2060 (2012), 2093 (2013) et 2182 (2014). Le Groupe d’experts sur la Somalie est investi notamment de la mission suivante :

  • Aider le Comité à surveiller l’application de l’embargo sur les armes, de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs, notamment en lui transmettant toute information relative aux violations ;
  • Enquêter sur l’application de l’embargo sur les armes et de l’interdiction visant le charbon de bois ;
  • Enquêter, en coordination avec les organismes internationaux concernés, sur toutes les activités, y compris celles menées dans les secteurs financier, maritime ou autres, qui permettent de dégager des recettes servant à mener des activités contrevenant à l’embargo sur les armes ;
  • Enquêter sur tout moyen de transport, itinéraire, port de mer, aéroport ou autre installation utilisé pour violer l’embargo sur les armes ;
  • Rendre compte de la mise en œuvre des mesures relatives à l’interception maritime du charbon de bois, des armes ou du matériel militaire et des composants des engins explosifs improvisés ;
  • Aider le Comité à rassembler les résumés des motifs d’inscription des personnes et entités désignées par le Comité ;
  • Dresser un projet de liste des personnes et entités susceptibles de remplir les critères d’inscription sur la liste et préciser et actualiser les informations y relatives, afin que le Conseil de sécurité prenne éventuellement des mesures ;
  • Procéder à une analyse de l’ensemble des sources de revenus des Chabab, des moyens qu’ils utilisent pour conserver et transférer des fonds, de cartographier les systèmes de taxation illégaux, et de faire des recommandations au Comité ;
  • Continuer d’échanger, avec le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et l’ONUDC, des informations sur les opérations des Chabab et de travailler avec les parties prenantes pour élaborer un plan visant à désorganiser les opérations des Chabab et l’exploitation du système financier licite ;
  • Collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises concernant des mesures supplémentaires visant à faire mieux respecter, dans leur ensemble, les sanctions ;
  • Aider à déterminer les domaines dans lesquels les capacités des États de la région pourraient être renforcées afin de faciliter l’application des sanctions ;
  • Aider, selon que de besoin, le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et les États membres de la fédération et les gouvernements des régions en Somalie à enquêter sur l’origine de l’ensemble des armes, des munitions et du matériel militaire confisqué ou saisi aux Chabab ;
  • Formuler des recommandations au Comité sur la manière d’aider le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à gérer les armes et les munitions et à réduire la contrebande d’armes et de munitions, y compris par des efforts visant à créer une Commission de contrôle des armes légères et de petit calibre et à lutter contre la violence sexuelle en période de conflit et les « six violations graves » commises contre des enfants ;
  • Fournir au Comité, des points réguliers, en collaboration avec des experts indépendants désignés pour aider aux travaux d’autres comités des sanctions, selon que de besoin, notamment au minimum trois différents rapports thématiques ;
  • Présenter au Comité un bilan à mi-parcours complet ;
  • Soumettre au Conseil pour examen, par l’intermédiaire du Comité, un rapport final.

Le Groupe d’experts pour la Somalie agit sous la supervision du Comité et ses membres sont nommés par le Secrétaire général en consultation avec le Comité.