Activités et mandat

Le Comité est épaulé dans ses activités par le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud, qui est composé de cinq experts travaillant chacun dans son pays. Le Groupe d'experts a été créé en application du paragraphe 18 de la résolution 2206 (2015)Document PDF pour une période initiale de 13 mois; son mandat a par la suite été prorogé par les résolutions 2271 (2016)Document PDF, 2280 (2016)Document PDF2290 (2016)Document PDF, et 2353 (2017)Document PDF2418 (2018)Document PDF2428 (2018)Document PDF2471 (2019)2521 (2020) et 2577 (2021) jusqu'au 1 juillet 2022.

En vertu des résolutions 2206 (2015)Document PDFDocument PDF2428 (2018)2521 (2020) et 2577 (2021) le Groupe d'experts est chargé des tâches suivantes :

• Aider le Comité à s’acquitter du mandat défini dans lesdites résolutions 2206 (2015)Document PDF2428 (2018)Document PDF, 2521 (2020) et 2577 (2021), notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner des personnes ou entités qui se livreraient aux activités décrites aux paragraphes 14, 15 et 16 de la résolution 2521 (2020)Document PDF  et paragraphe 15 de la résolution 2577 (2021);

 • Réunir, examiner et analyser toute information concernant l’application des mesures édictées dans la résolution 2206 (2015)Document PDF2428 (2018)Document PDF2521 (2020) et 2577 (2021), en particulier les violations de ses dispositions;

 • Réunir, examiner et analyser toute information concernant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes et de matériel connexe et la fourniture d’assistance connexe, militaire ou autre, notamment le financement de telles activités et l’achat de tels articles par le truchement de réseaux de commerce illicite, aux personnes et entités qui compromettent l’application de l’Accord ou participent à des actes qui violant le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire, selon qu’il conviendra;

 • Réunir, examiner et analyser toute information concernant les groupes armés et les réseaux criminels qui se livrent à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles au Soudan du Sud ;

 • Présenter au Conseil, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1 décembre 2021 au plus tard et un rapport final le 1er mai 2022 au plus tard, ainsi qu’un point de la situation tous les mois, sauf ceux où ces rapports doivent lui être remis;

 • Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations sur les personnes et entités visées par les mesures imposées dans les résolutions 2206 (2015)Document PDF2428 (2018)Document PDF, 2521 (2020) et 2577 (2021), notamment en fournissant des renseignements concernant leur identité et d’autres renseignements pouvant servir à établir le résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, qui est mis à la disposition du public.