Suivi des demandes

Statistiques actuelles

À l’heure actuelle, le Bureau du Médiateur est saisi six demandes de radiation conformément la procédure définie à l’annexe II de la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité. On considère que le dossier est ouvert à la date à laquelle la demande est transmise au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida conformément au paragraphe 2 de l’annexe II. Une demande est en cours d’examen par le Comité.

Depuis sa création, le Bureau du Médiateur a accepté 111 demandes. Le dossier est clos pour 105 de ces demandes, dont un cas où la demande a été retirée et quatre dossiers devenus sans objet avant la fin de la procédure.

Sur les 100 demandes traitées par le Médiateur, 70 ont abouti à des radiations de la liste et 30 ont été rejetées.^[1] Les 70 requêtes approuvées ont mené à la radiation de la liste du nom de 65 personnes et de 28 entités, et le nom d'une entité précédemment inscrite comme alias d'une entité listée a été radié de la liste.²

 

État des dossiers

DOSSIER 111
Demande émanant d’une personne

Date d’ouverture du dossier
12 février 2024
Collecte de l’information (en cours)
Période de quatre mois expirant le 12 juin 2024 

DOSSIER 110
Demande émanant d’une personne

Date d’ouverture du dossier
8 février 2024
Collecte de l’information (en cours)
Période de quatre mois expirant le 8 juin 2024 

DOSSIER 109
Demande émanant d’une personne

Date d’ouverture du dossier
28 décembre 2023
Collecte de l’information (en cours)
Période de quatre mois expirant le 28 avril 2024 

DOSSIER 108
Demande émanant d’une personne

Date d’ouverture du dossier
21 septembre 2023
Collecte de l’information
Du 21 septembre 2023 au 21 mars 2024 
Phase de concertation (en cours)
Période de deux mois expirant le 21 mai 2024

DOSSIER 107
Demande émanant d’une personne

Date d’ouverture du dossier
23 juin 2023
Collecte de l’information 
Du 23 juin 2023 au 23 décembre 2023 
Phase de concertation (en cours)
Période prolongée expirant le 23 avril 2024 

DOSSIER 106
Demande émanant d’une personne

Date d’ouverture du dossier
26 mai 2023
Collecte de l’information 
Du 26 mai 2023 au 26 novembre 2023
Phase de concertation
Du 27 novembre 2023 au 26 mars 2024 
Rapport d’ensemble 
26 mars 2024 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida

DOSSIER 105
Abd al-Aziz Aday Zimin al-Fadhil (anciennement inscrit sous le numéro de référence Di.379) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
31 mai 2022
Collecte de l’information 
Du 31 mai 2022 au 1 octobre 2022
Phase de concertation
Du 2 octobre 2022 au 24 janvier 2023
Rapport d’ensemble 
24 janvier 2023 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
5​​​ avril 2023 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
5 juin 2023 – Décision du Comité
5 juin 2023 – Communication de la décision du Comité au requérant, conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
14 juin 2023 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
16 juin 2023 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 104
Hamad Awad Dahi Sarhan al-Shammari (anciennement inscrit sous le numéro de référence Di.381) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
27 mai 2022
Collecte de l’information
Du 27 mai 2022 au 27 septembre 2022
Phase de concertation 
Du 28 septembre 2022 au 24 janvier 2023
Rapport d’ensemble 
24 janvier 2023 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
5​​​ avril 2023 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
5 juin 2023 – Décision du Comité
5 juin 2023 – Communication de la décision du Comité au requérant, conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
14 juin 2023 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
16 juin 2023 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 103
Demande émanant d’une personne: demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
23 mai 2022
Collecte de l’information 
Du 23 mai 2022 au 23 novembre 2022
Phase de concertation
Du 24 novembre 2022 au 23 mars 2023
Rapport d’ensemble 
23 mars 2023 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
26 mai 2023 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
26 mai 2023 – Décision du Comité
26 mai 2023 – Communication de la décision du Comité au requérant, conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
7 juin 2023 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
8 juin 2023 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 102
Demande de radiation émanant d’une personne: demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
10 mai 2022
Collecte de l’information
Du 10 mai 2022 au 10 septembre 2022
Phase de concertation
Du 11 septembre 2022 au 10 janvier 2023
Rapport d’ensemble 
10 janvier 2023 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
21​​​ mars 2023 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
21​​​ mars 2023 – Décision du Comité
23​​​ mars 2023 – Communication de la décision du Comité au requérant, conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
30 mars 2023 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
5 avril 2023 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 101
Demande de radiation émanant d’une personne: demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
4 mai 2022
Collecte de l’information
Du 4 mai 2022 au 4 septembre 2022
Phase de concertation
Du 5 septembre 2022 au 4 janvier 2023
Rapport d’ensemble 
4 janvier 2023 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
21​​​ mars 2023 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
21​​​ mars 2023 – Décision du Comité
23​​​ mars 2023 – Communication de la décision du Comité au requérant, conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
30 mars 2023 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
5 avril 2023 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 100
Demande de radiation émanant d’une personne: demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
17 décembre 2021
Collecte de l’information
Du 17 décembre 2021 au 17 juin 2022
Phase de concertation 
Du 18 juin 2022 au 15 décembre 2022 (prolongation exceptionnelle incluse)
Rapport d’ensemble 
15 décembre 2022 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
1​​​ mars 2023 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
1​​​ mars 2023 – Décision du Comité
2​​​ mars 2023 – Communication de la décision du Comité au requérant, conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
13 mars 2023 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
15 mars 2023 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 99
Demande de radiation émanant d’une personne: demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
16 décembre 2021
Collecte de l’information
Du 16 décembre 2021 au 16 juin 2022
Phase de concertation
Du 17 juin 2022 au 14 octobre 2022
Rapport d’ensemble 
14 octobre 2022 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
2 décembre 2022 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
2 décembre 2022 – Décision du Comité
5 décembre 2022 – Communication de la décision du Comité au requérant, conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
21 décembre 2022 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
22 décembre 2022 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 98
Demande de radiation émanant d’une personne: demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
29 novembre 2021
Collecte de l’information 
Du 29 novembre 2021 au 29 mai 2022
Phase de concertation 
Du 30 mai 2022 au 29 juillet 2022
Rapport d’ensemble 
29 juillet 2022 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
3 octobre 2022 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
3 octobre 2022 – Décision du Comité
4 octobre 2022 – Communication de la décision du Comité au requérant, conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
13 octobre 2022 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
18 octobre 2022 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 97
Demande de radiation émanant d’une personne: demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
27 septembre 2021
Collecte de l’information 
Du 27 septembre 2021 au 27 mars 2022
Phase de concertation
Du 28 mars 2022 au 27 juillet 2022
Rapport d’ensemble 
27 juillet 2022 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
3 octobre 2022 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
3 octobre 2022 – Décision du Comité
4 octobre 2022 – Communication de la décision du Comité au requérant, conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
12 octobre 2022 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
14 octobre 2022 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 96
'Abd al-Malik Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd al-Salam (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.346) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
1 juillet 2021
Collecte de l’information
Du 1 juillet 2021 au 1 novembre 2021
Phase de concertation
Du 2 novembre 2021 au 29 novembre 2021
Rapport d’ensemble 
29 novembre 2021 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
16 février 2022 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
3 mars 2022 – Décision du Comité
3 mars 2022 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
14 mars 2022 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
15 mars 2022 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 95
Nayif Salih Salim al-Qaysi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.402) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
9 juin 2021
Collecte de l’information 
Du 9 juin 2021 au 25 octobre 2021
Phase de concertation
Du 26 octobre 2021 au 16 décembre 2021
Rapport d’ensemble 
16 décembre 2021 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
16 février 2022 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Décision
3 mars 2022 – Décision du Comité
3 mars 2022 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
1 avril 2022 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
1 avril 2022 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 94
Khalil ben Ahmed ben Mohamed Jarraya (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.099) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
1 avril 2021
Collecte de l’information 
Du 1 avril 2021 au 1 août 2021
Phase de concertation 
Du 2 août 2021 au 1 octobre 2021
Rapport d’ensemble 
1 octobre 2021 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
24 novembre 2021 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
24 janvier 2022 – Décision du Comité
24 janvier 2022 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément au paragraphe 17 de l’annexe II de la résolution 2610 (2021)
Motivation
3 février 2022 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
3 février 2022 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 93
Khalifa Muhammad Turki al-Subaiy (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.253) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
28 septembre 2020
Collecte de l’information
Du 28 septembre 2020 au 11 février 2021
Phase de concertation 
Du 11 février 2021 au 11 mai 2021
Rapport d’ensemble 
11 mai 2021 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
7 juillet 2021 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
6 septembre 2021 – Décision du Comité
6 septembre 2021 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
15 septembre 2021 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet de la version expurgée du rapport d'ensemble (en lieu et place du résumé de l'analyse)
15 septembre 2021 – Communication au requérant de la version expurgée du rapport d'ensemble

DOSSIER 92
Demande de radiation émanant d’une personne: demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
14 août 2020
Collecte de l’information 
Du 14 août 2020 au 14 décembre 2020
Phase de concertation
Du 15 décembre 2020 au 14 avril 2021
Rapport d’ensemble 
14 avril 2021 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
7 juillet 2021 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
7 juillet 2021 – Décision du Comité
9 juillet 2021 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
19 juillet 2021 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
21 juillet 2021 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 91
Emrah Erdogan (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.362) - radiation de la Liste 

Date d’ouverture du dossier
5 mai 2020
Collecte de l’information 
Du 5 mai 2020 au 4 septembre 2020
Phase de concertation
Du 5 septembre 2020 au 29 octobre 2020
Rapport d’ensemble 
29 octobre 2020 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
17 décembre 2020 – Présentation (par écrit) par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
19 février 2021 – Décision du Comité
19 février 2021 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
2 mars 2021 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
2 mars 2021 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 90
Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.138) - radiation de la Liste 

Date d’ouverture du dossier
10 mars 2020
Collecte de l’information 
Du 10 mars 2020 au 10 juillet 2020
Phase de concertation
Du 11 juillet 2020 au 10 novembre 2020
Rapport d’ensemble 
10 novembre 2020 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
17 décembre 2020 – Présentation (par écrit) par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
19 février 2021 – Décision du Comité
19 février 2021 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
2 mars 2021 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
2 mars 2021 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 89
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
23 septembre 2019
Collecte de l’information
Du 23 septembre 2019 au 23 mars 2020
Phase de concertation
Du 24 mars 2020 au 23 juillet 2020
Rapport d’ensemble 
23 juillet 2020 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
15 septembre 2020 – Présentation (par écrit) par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
17 septembre 2020 – Décision du Comité
17 septembre 2020 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
25 septembre 2020 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
25 septembre 2020 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 88
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
28 mai 2019
Collecte de l’information
Du 28 mai 2019 au 28 septembre 2019
Phase de concertation 
Du 29 septembre 2019 au 28 janvier 2020
Rapport d’ensemble 
28 janvier 2020 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
1 avril 2020 – Présentation (par écrit) par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
13 avril 2020 – Décision du Comité
13 avril 2020 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
22 avril 2020 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
23 avril 2020 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 87
Ibrahim Mohamed Khalil (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.206) - radiation de la Liste 

Date d’ouverture du dossier
20 mai 2019
Collecte de l’information
Du 20 mai 2019 au 20 septembre 2019
Phase de concertation
Du 21 septembre 2019 au 13 décembre 2019
Rapport d’ensemble 
13 décembre 2019 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
24 janvier 2020 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
24 mars 2020 – Décision du Comité
24 mars 2020 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
2 avril 2020 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
2 avril 2020 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 86
Mokhtar Ben Mohamed Ben al-Mokhtar Bouchoucha (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.063) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
7 mai 2019
Collecte de l’information
Du 7 mai 2019 au 7 septembre 2019
Phase de concertation
Du 8 septembre 2019 au 7 novembre 2019
Rapport d’ensemble 
7 novembre 2019 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
20 décembre 2019 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
18 février 2020 – Décision du Comité
18 février 2020 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
28 février 2020 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
3 mars 2020 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 85
Imad Ben Bechir Ben Hamda al-Jammali (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.176) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
19 mars 2019
Collecte de l’information
Du 19 mars 2019 au 19 septembre 2019
Phase de concertation
Du 20 septembre 2019 au 15 novembre 2019
Rapport d’ensemble
15 novembre 2019 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
20 décembre 2019 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
18 février 2020 – Décision du Comité
18 février 2020 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
28 février 2020 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble
3 mars 2020 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 84
Mazen Salah Mohammed (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.202) - radiation de la Liste

(Durant la procédure de médiation, L’État à l'origine de la demande d'inscription a présenté au Comité une demande de radiation (voir résolution 2368 (2017), par. 69). Le Médiateur a en conséquence suspendu la procédure. L'affaire dont le Médiateur était saisi a été sans objet par la décision de radiation prise par le Comité le 21 mai 2019.)

Date d’ouverture du dossier
4 février 2019
Collecte de l’information
4 février 2019 (procédure suspendue à compter du 22 mars 2019)
Décision
21 mai 2019 - Décision de radiation par le Comité

DOSSIER 83
Mourad Ben Ali Ben al-Basheer al-Trabelsi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.151) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
29 janvier 2019
Collecte de l’information
Du 29 janvier 2019 au 29 mai 2019
Phase de concertation
Du 29 mai 2019 au 26 juillet 2019
Rapport d’ensemble 
26 juillet 2019 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
5 septembre 2019 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
5 novembre 2019 – Décision du Comité
5 novembre 2019 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
13 novembre 2019 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
14 novembre 2019 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 82
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
29 novembre 2018
Collecte de l’information
Du 29 novembre 2018 au 29 mai 2019
Phase de concertation
Du 30 mai 2019 au 27 septembre 2019
Rapport d’ensemble 
27 septembre 2019 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
7 novembre 2019 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
7 novembre 2019 – Décision du Comité
8 novembre 2019 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
15 novembre 2019 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
18 novembre 2019 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 81
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier
19 juin 2018
Collecte informelle de l’information
Du 19 juin 2018 au 6 août 2018 
(La demande était acceptée informellement par le Bureau du Médiateur en attendant la décision formelle sur la recevabilité par le nouveau Médiateur après son entrée en fonction.)
Collecte de l’information
Du 7 août 2018 au 7 décembre 2018
Phase de concertation
Du 7 décembre 2018 au 5 avril 2019
Rapport d’ensemble 
5 avril 2019 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
16 mai 2019 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
16 mai 2019 – Décision du Comité
17 mai 2019 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
28 mai 2019 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
30 mai 2019 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 80
Nassim ben Mohamed al-Cherif ben Mohamed Saleh al-Saadi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.148) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
11 décembre 2017
Collecte informelle de l’information
Du 11 décembre 2017 au 31 juillet 2018
(La demande était acceptée informellement par le Bureau du Médiateur en attendant la décision formelle sur la recevabilité par le nouveau Médiateur après son entrée en fonction.)
Collecte de l’information
Du 1 août 2018 au 1 décembre 2018 
Phase de concertation
Du 1 décembre 2018 au 1 février 2019
Rapport d’ensemble 
1 février 2019 – Rapport avec la recommandation du Médiateur communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
14 mars 2019 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
14 mai 2019 – Décision du Comité
14 mai 2019 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
24 mai 2019 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
24 mai 2019 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

DOSSIER 79
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier 
27 mars 2017
Collecte de l’information
Du 27 mars 2017 au 27 août 2018
(Cette phase comprend trois périodes de prolongation additionnelle de trois mois chacune, décidée par le Comité comme mesure de transition en attendant l'arrivée du nouveau Médiateur.)
Phase de concertation
Du 27 août 2018 au 21 décembre 2018
Rapport d’ensemble 
21 décembre 2018 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
20 février 2019 – Présentation par le Médiateur de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
20 février 2019 – Décision du Comité
21 février 2019 – Communication de la décision du Comité au requérant conformément a la résolution 2368 (2017)
Motivation
5 mars 2019 – Conclusion des consultations avec le Comité au sujet du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble 
7 mars 2019 – Communication au requérant du résumé de l'analyse figurant dans le rapport d'ensemble

Dossier 78
Zayn al-Abidin Muhammad Hussein (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.010) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier
7 décembre 2016
Collecte de l’information 
Du 7 décembre 2016 au 7 juin 2017
Phase de concertation
Du 8 juin 2017 au 7 août 2017
Rapport d’ensemble
7 août 2017 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida
23 octobre 2017 – Présentation par la Médiatrice sortante de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
26 décembre 2017 – Décision
26 décembre 2017 – Communication de la décision du Comité au requérant
24 janvier 2018 – Communication de la motivation de la décision du Comité au Bureau du Médiateur
24 janvier 2018 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 77
Adil Muhammad Mahmud Abd al-Khaliq (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.255) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier 
28 novembre 2016
Collecte de l’information  
Du 28 novembre 2016 au 28 mars 2017
Phase de concertation
Du 29 mars 2017 au 24 mai 2017
Rapport d’ensemble 
24 mai 2017 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida
13 juillet 2017 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision
28 juillet 2017 – Décision
28 juillet 2017 – Communication de la décision du Comité au requérant
7 août 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
7 août 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 76
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier 
22 novembre 2016
Collecte de l’information
Du 22 novembre 2016 au 22 mars 2017
Phase de concertation
Du 23 mars 2017 au 19 juillet 2017
Rapport d’ensemble
19 juillet 2017 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida
23 octobre 2017 – Présentation par la Médiatrice sortante de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
23 octobre 2017 – Décision
26 octobre – Communication de la décision du Comité au requérant
6 novembre 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au Bureau du Médiateur
8 novembre 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

 

Dossier 1
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 28 juillet 2010
Collecte de l’information : Du 28 juillet au 28 octobre 2010
Phase de concertation : Du 28 octobre 2010 au 28 février 2011
Rapport d’ensemble 
28 février 2011 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban 
10 mai 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1904 (2009) 
Décision 
25 août 2011 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation à la Médiatrice 
1er septembre 2011 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 2
Safet Ekrem Durguti (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.D.153.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 30 septembre 2010
Collecte de l’information : du 30 septembre 2010 au 11 janvier 2011
Phase de concertation : du 11 janvier au 26 avril 2011
Rapport d’ensemble 
26 avril 2011 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban 
31 mai 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1904 (2009) 
Décision 
14 juin 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
11 août 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
12 août 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 3
Demande de radiation retirée par l’entité requérante

Date d’ouverture du dossier : 3 novembre 2010
Collecte de l’information : Du 3 novembre 2010 au 14 février 2011
Phase de concertation : Du 14 février au 14 juin 2011
Rapport d’ensemble 
14 juin 2011 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban
26 juillet 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1904 (2009)
2 août 2011 : Demande de radiation retirée par l’entité requérante

Dossier 4
Shafiq Ben Mohamed Ben Mohammed Al Ayadi : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 6 décembre 2010
Collecte de l’information : Du 6 décembre 2010 au 21 mars 2011
Phase de concertation : Du 21 mars au 29 juin 2011
Rapport d’ensemble 
29 juin 2011 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
26 juillet 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
17 octobre 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
31 octobre 2011– Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
8 novembre 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 5
Tarek ben al-Bechir ben Amara al-Charaabi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.61.02.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 30 décembre 2010
Collecte de l’information : Du 30 décembre 2010 au 18 avril 2011
Phase de concertation : Du 18 au 26 avril 2011
Rapport d’ensemble 
26 avril 2011 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban 
31 mai 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1904 (2009) 
Décision 
14 juin 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
11 août 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
12 août 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 6
Abdul Latif Saleh (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.S.191.05) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 14 janvier 2011
Collecte de l’information : Du 14 janvier au 25 avril 2011
Phase de concertation : Du 25 avril au 17 juin 2011
Rapport d’ensemble 
17 juin 2011 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban 
26 juillet 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
19 août 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
2 novembre 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
8 novembre 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 7
Abu Sufian al-Salamabi Muhammed Ahmed Abd al-Razziq (Abousfian Abdelrazik) (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.220.06.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 28 janvier 2011
Collecte de l’information : Du 28 janvier au 30 mai 2011
Phase de concertation : Du 31 mai au 29 août 2011
Rapport d’ensemble 
29 août 2011 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
15 novembre 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision 
30 novembre 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
8 février 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
13 février 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 8
Ahmed Ali Nur Jim’ale (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.J.41.01.) et 23 entités : radiation de la Liste

Le 28 décembre 2011, les 6 entités suivantes ont été retirées de la Liste
• Barakaat North America, Inc. (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.41.01.)
• Barakat Computer Consulting (BCC) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.46.01.)
• Barakat Consulting Group (BCG) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.47.01.)
• Barakat Global Telephone Company (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.49.01.)
• Barakat Post Express (BPE) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.51.01.)
• Barakat Refreshment Company (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.52.01.)

Le 21 février 2012, Ahmed Ali Nur Jim’ale et les 17 entités suivantes ont été retirées de la Liste
• Al Baraka Exchange L.L.C. (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.23.01.) 
• Barakaat Telecommunications Co. Somalia, LTD (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.43.01.) 
• Barakaat Bank of Somalia (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.45.01.) 
• Barako Trading Company, LLC (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.56.01.) 
• Al-Barakaat (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.24.01.) 
• Al-Barakaat Bank (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.25.01.) 
• Al-Barakaat Bank of Somalia (BSS) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.27.01.) 
• Al-Barakat Finance Group (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.28.01.) 
• Al-Barakat Financial Holding Co. (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.29.01.) 
• Al-Barakat Global Telecommunications (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.30.01.) 
• Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.31.01.) 
• Al-Barakat International (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.32.01.) 
• Al-Barakat Investments (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.33.01.) 
• Barakaat Group of Companies (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.37.01.) 
• Barakaat Red Sea Telecommunications (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.42.01.) 
• Barakat International Companies (BICO) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.50.01.) 
• Barakat Telecommunications Company Limited (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.53.01.) 

Date d’ouverture du dossier : 17 mars 2011
Collecte de l’information : Du 17 mars au 28 juin 2011
Phase de concertation : Du 29 juin au 23 septembre 2011
Rapport d’ensemble 
23 septembre 2011 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
13 décembre 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision 
27 décembre 2011 – Décision de radiation de la part du Comité en faveur de 6 entités 
17 février 2012 – Décision de radiation de la part du Comité en faveur d’Ahmed Ali Nur Jim’ale et de 17 entités
7 juin 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
8 juin 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 9
Saad Rashed Mohammed al-Faqih (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.181.04) et Movement for Reform in Arabia (anciennement inscrit sous le numéro de référence QE.M.120.05) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 19 avril 2011 
Collecte de l’information : Du 19 avril 2011 au 21 décembre 2011
Phase de concertation : Du 21 décembre 2011 au 21 février 2012
Rapport d’ensemble 
21 février 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
17 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision
1er juillet 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
12 novembre 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
13 novembre 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 10
Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.B.267.09.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 6 mai 2011
Collecte de l’information : Du 6 mai au 6 septembre 2011
Phase de concertation : Du 7 septembre 2011 au 9 janvier 2012
Rapport d’ensemble 
9 janvier 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
1er mars 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision 
8 mai 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
2 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
3 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 11
Mondher ben Mohsen ben Ali al-Baazaoui (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.94.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 1er juin 2011
Collecte de l’information : Du 1er juin au 1er novembre 2011
Phase de concertation : Du 2 novembre 2011 au 19 janvier 2012
Rapport d’ensemble 
19 janvier 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
1er mars 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
30 mars 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
9 juillet 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
10 juillet 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 12
Kamal ben Mohamed ben Ahmed Darraji (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.D.174.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 30 juin 2011
Collecte de l’information : Du 30 juin 2011 au 14 novembre 2011
Phase de concertation : Du 15 novembre 2011 au 28 février 2012
Rapport d’ensemble 
28 février 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
3 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
4 mai 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
2 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
3 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 13
Fondation Secours Mondial [anciennement inscrite comme autre dénomination de la Global Relief Foundation (QE.G.91.02.)] : modification de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 7 juillet 2011
Collecte de l’information : Du 7 juillet 2011 au 7 novembre 2011
Phase de concertation : du 7 novembre 2011 au 14 décembre 2011
Rapport d’ensemble 
14 décembre 2011 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
24 janvier 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
17 février 2012 – Décision du Comité de retirer toutes références à la Fondation Secours Mondial de l’entrée Global Relief Foundation de la Liste
9 juillet 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
9 juillet 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 14
Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.5.01.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 20 juillet 2011
Collecte de l’information : Du 20 juillet 2011 au 20 décembre 2011
Phase de concertation : du 21 décembre 2011 au 29 février 2012
Rapport d’ensemble 
29 février 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
3 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
27 avril 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
2 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
3 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 15
Fethi ben al-Rebei Absha Mnasri (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.M.102.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 4 août 2011
Collecte de l’information : Du 4 août 2011 au 19 décembre 2011
Phase de concertation : Du 20 décembre 2011 au 9 mars 2012 
Rapport d’ensemble 
9 mars 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
17 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
2 mai 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
2 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
3 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 16
Mounir ben Habib ben al-Taher Jarraya (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.J.100.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 15 août 2011
Collecte de l’information : Du 15 août 2011 au 15 décembre 2011
Phase de concertation : Du 16 décembre 2011 au 9 mars 2011 
Rapport d’ensemble 
9 mars 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
17 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
2 mai 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
2 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
3 août 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 17
Rachid Fettar (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.F.97.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 26 septembre 2011
Collecte de l’information : Du 26 septembre 2011 au 27 février 2012
Phase de concertation : Du 28 février 2012 au 27 avril 2012
Rapport d’ensemble 
27 avril 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
5 juin 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
20 juin 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
21 décembre 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
21 décembre 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 18
Ali Mohamed El Heit (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.E.159.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 5 octobre 2011
Collecte de l’information : Du 5 octobre 2011 au 6 mars 2012 
Phase de concertation : Du 7 mars 2012 au 2 mai 2012
Rapport d’ensemble 
2 mai 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
3 juillet 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
19 juillet 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
21 décembre 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
21 décembre 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 19
Yassin Abdullah Kadi [anciennement inscrit sous le nom de Yasin Abdullah Ezzedine Qadi (QI.Q.22.01.)] : radiation de la liste

Date d’ouverture du dossier : 16 novembre 2011
Collecte de l’information : du 16 novembre 2011 au 16 mars 2012
Phase de concertation : du 16 mars 2012 au 11 juillet 2012
Rapport d’ensemble 
11 juillet 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
10 septembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision 
5 octobre 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 20
Chabaane ben Mohamed ben Mohamed al-Trabelsi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.178.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 21 novembre 2011
Collecte de l’information : Du 21 novembre 2011 au 22 mars 2012
Phase de concertation : Du 22 mars 2012 au 23 avril 2012
Rapport d’ensemble 
23 avril 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
5 juin 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision 
20 juin 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
21 décembre 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
21 décembre 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 21
Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.B.182.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 3 janvier 2012
Collecte de l’information : Du 3 janvier 2012 au 17 mai 2012
Phase de concertation : Du 17 mai 2012 au 30 août 2012
Rapport d’ensemble 
30 août 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
6 novembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
14 janvier 2013 – Décision de radiation de la part du Comité
5 septembre 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
5 septembre 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 22
Ibrahim ben Hedhili ben Mohamed al-Hamami (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.98.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 6 février 2012
Collecte de l’information : du 6 février 2012 au 6 juin 2012
Phase de concertation : du 6 juin 2012 au 25 septembre 2012
Rapport d’ensemble 
25 septembre 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
6 novembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision
21 novembre 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
6 février 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
7 février 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 23
Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.179.04.) : radiation de la Liste 

Date d’ouverture du dossier : 23 février 2012
Collecte de l’information : Du 23 février 2012 au 25 juin 2012
Phase de concertation : Du 26 juin 2012 au 10 octobre 2012
Rapport d’ensemble 
10 octobre 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
27 novembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision 
10 février 2013 – Décision de radiation de la part du Comité
29 août 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
30 août 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 24
Mamoun Darkazanli (ancien inscrit sous le numéro de référence QI.D.26.01.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 28 février 2012
Collecte de l’information : Du 28 février 2012 au 12 juillet 2012
Phase de concertation : Du 12 juillet 2012 au 12 novembre 2012
Rapport d’ensemble 
12 novembre 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
8 janvier 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
11 mars 2013 – Décision de radiation de la part du Comité
29 août 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
30 août 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 25
Abdullahi Hussien Kahie (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.K.50.01.) :radiation de la liste

Date d’ouverture du dossier : 28 février 2012
Collecte de l’information : Du 28 février 2012 au 28 juin 2012
Phase de concertation : Du 29 juin 2012 au 26 juillet 2012
Rapport d’ensemble 
26 juillet 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
10 septembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011) 
Décision 
26 septembre 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
21 décembre 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
21 décembre 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 26
Usama Muhammed Awad Bin Laden (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.B.8.01.)
Affaire rendue sans objet par la décision de radiation prise par le Comité le 21 février 2013

Date d’ouverture du dossier : 23 avril 2012
Collecte de l’information : Du 23 avril 2012 au 23 octobre 2012
Phase de concertation : Du 23 octobre 2012 au 15 février 2013 
Rapport d’ensemble 
15 février 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
Décision : 21 février 2013 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 27
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 7 mai 2012
Collecte de l’information : Du 7 mai 2012 au 8 octobre 2012
Phase de concertation : Du 8 octobre 2012 au 11 février 2013
Rapport d’ensemble 
11 février 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
7 mai 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision 
7 mai 2013 – Décision 
12 juin 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
12 juin 2013 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 28
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 7 juin 2012
Collecte de l’information : Du 7 juin 2012 au 8 octobre 2012
Phase de concertation : Du 8 octobre 2012 au 20 novembre 2012
Rapport d’ensemble 
20 novembre 2012 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
8 janvier 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
8 janvier 2013 – Décision 
24 janvier 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
29 janvier 2013 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 29
Muhammad ‘Abdallah Salih Sighayr (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.S.235.07.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 25 juillet 2012
Collecte de l’information : Du 25 juillet 2012 au 10 décembre 2012
Phase de concertation : Du 10 décembre 2012 au 9 avril 2013
Rapport d’ensemble 
9 avril 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
21 mai 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
21 juillet 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 30
Lajnat al Daawa al Islamiya (LDI) (anciennement inscrit sous le numéro de référence QE.L.97.03) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 25 juillet 2012
Collecte de l’information : Du 25 juillet 2012 au 27 décembre 2012 
Phase de concertation : Du 27 décembre 2012 au 15 avril 2013
Rapport d’ensemble 
15 avril 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
2 juillet 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
3 septembre 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 31
Abd al Hamid Sulaiman Muhammed al-Mujil (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.225.06.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 1er août 2012
Collecte de l’information : Du 1er août 2012 au 3 janvier 2013
Phase de concertation : Du 4 janvier 2013 au 13 mars 2013 
Rapport d’ensemble 
13 mars 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
30 avril 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision 
30 juin 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 32
Mohamed ben Mohamed ben Khalifa Abdelhedi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.173.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 19 septembre 2012
Collecte de l’information : Du 19 septembre 2012 au 21 janvier 2013
Phase de concertation : Du 21 janvier 2013 au 5 mars 2013 
Rapport d’ensemble 
5 mars 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
16 avril 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
1er mai 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Demande 33
Mohammed Daki (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.M.146.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 12 octobre 2012
Collecte de l’information : Du 12 octobre 2012 au 13 mars 2013
Phase de concertation : Du 14 mars au 28 mai 2013 
Rapport d’ensemble 
28 mai 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
30 juillet 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
16 août 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 34
Abdelghani Mzoudi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.M.89.03)
Affaire rendue sans objet par la décision de radiation prise par le Comité le 18 mars 2013 : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 8 novembre 2012
Collecte de l’information : du 8 novembre 2012 au 8 mars 2013
Phase de concertation : pour une période de deux mois se terminant le 8 mai 2013 
Décision : 18 mars 2013 – Décision de radiation par le Comité

Dossier 35
Bureaux locaux de l’Islamic International Relief Organization aux Philippines (anciennement inscrits sous le numéro de référence QE.I.126.06.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier: 13 décembre 2012
Collecte de l’information : du 13 décembre 2012 au 15 mai 2013
Phase de concertation : du 16 mai 2013 au 5 septembre 2013
Rapport d’ensemble 
5 septembre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
1er novembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
3 janvier 2014
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 36
Bureaux locaux de l’Islamic International Relief Organization en Indonésie (anciennement inscrits sous le numéro de référence QE.I.127.06.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier: 13 décembre 2012
Collecte de l’information : du 13 décembre 2012 au 15 mai 2013
Phase de concertation : du 16 mai 2013 au 5 septembre 2013
Rapport d’ensemble 
5 septembre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
1er novembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
3 janvier 2014
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 37
Jaber Abdallah Jaber Ahmad al-Jalahmah (QI.A.237.08.) : radiation de la Liste 
Par une autre décision du Comité, le nom de Jaber Abdallah Jaber Ahmad al-Jalahmah a été réinscrit sur la Liste le 3 janvier 2014

Date d’ouverture du dossier : 4 février 2013
Collecte de l’information : Du 4 février 2013 au 4 juin 2013
Phase de concertation : Du 5 juin 2013 au 5 septembre 2013
Rapport d’ensemble 
5 septembre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
1er novembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
3 janvier 2014 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 38
Moustafa Abbes (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.163.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 13 février 2013
Collecte de l’information : Du 13 février 2013 au 13 juin 2013
Phase de concertation : Du 14 juin 2013 au 12 août 2013
Rapport d’ensemble 
12 août 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
13 septembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision 
30 septembre 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 39
Atilla Selek (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.S.270.09.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 13 février 2013
Collecte de l’information : Du 13 février 2013 au 13 juin 2013
Phase de concertation : Du 14 juin 2013 au 2 octobre 2013
Rapport d’ensemble 
2 octobre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
13 décembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision 
31 décembre 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 40
Youssef ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.90.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 4 mars 2013
Collecte de l’information : du 4 mars au 6 août 2013
Phase de concertation : du 7 septembre au 14 novembre 2013
Rapport d’ensemble
14 novembre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
11 février 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
14 avril 2014 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 41 
Abdelhedi ben Debka (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.B.162.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 12 mars 2013
Collecte de l’information : Du 12 mars 2013 au 12 juillet 2013
Phase de concertation : Du 13 juillet 2013 au 14 octobre 2013
Rapport d’ensemble 
14 octobre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
3 décembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision 
18 décembre 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 42
Youcef Abbes (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.166.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 20 mars 2013
Collecte de l’information : Du 20 mars 2013 au 30 août 2013
Phase de concertation : Du 31 août 2013 au 2 octobre 2013
Rapport d’ensemble 
2 octobre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
15 novembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision 
3 décembre 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 43
Said Youssef Ali Abu Aziza (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.230.07.)
Affaire rendue sans objet par la décision de radiation prise par le Comité le 26 août 2013 : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 27 mars 2013
Collecte de l’information : Du 27 mars 2013 au 29 juillet 2013
Décision de radiation prise par le Comité : 26 août 2013

Dossier 44
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 2 mai 2013
Collecte de l’information : Du 2 mai 2013 au 4 octobre 2013
Phase de concertation : Du 4 octobre 2013 au 4 février 2014
Rapport d’ensemble
4 février 2014 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
21 avril 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
21 avril 2014 – Décision 
25 juillet 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
30 juillet 2014 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 45
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 6 mai 2013
Collecte de l’information : Du 6 mai au 6 septembre 2013
Phase de concertation : Du 7 septembre 2013 au 9 décembre 2013
Rapport d’ensemble
9 décembre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
11 février 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012) 
Décision 
11 février 2014 – Décision 
14 mars 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
17 mars 2014 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 46
Ahmed Nacer Yacine (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.N.165.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 10 mai 2013
Collecte de l’information : du 10 mai au 30 septembre 2013
Phase de concertation : 30 septembre 2013 au 12 décembre 2013
Rapport d’ensemble 
12 décembre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
25 février 2014– Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision 
13 mars 2014 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 47
Nabil ben Mohamed ben Ali ben Attia (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.B.69.02.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 3 juin 2013
Collecte de l’information : du 3 juin au 3 octobre 2013
Phase de concertation : du 4 octobre au 12 novembre 2013
Rapport d’ensemble 
12 novembre 2013 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
13 décembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision 
31 décembre 2013 – Décision 
22 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
25 août 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 48
Wa''''el Hamza Abd al-Fatah Julaidan (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.J.79.02.) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 17 juin 2013
Collecte de l’information : du 17 juin au 18 novembre 2013
Phase de concertation : du 19 novembre 2013 au 19 mars 2014
Rapport d’ensemble 
19 mars 2014 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
24 juin 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014) 
Décision 
25 août 2014 – Décision 
28 octobre 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
29 octobre 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 49
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 24 juin 2013
Collecte de l’information : du 24 juin au 2 décembre 2013
Phase de concertation : Du 4 février 2014 au 4 avril 2014
Rapport d’ensemble 
4 avril 2014 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
24 juin 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014) 
Décision 
24 juin 2014 – Décision 
5 septembre 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
10 septembre 2014 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 50
Al-Haramain Foundation (USA) (anciennement inscrit sous le numéro de référence QE.A.117.04.)- radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 5 septembre 2013
Collecte de l’information : du 5 septembre 2013 au 28 février 2014
Phase de concertation : du 28 février au 30 juin 2014 
Rapport d’ensemble 
30 juin 2014 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
26 août 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
25 octobre 2014 – Décision 
23 décembre 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
29 décembre 2014 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 51
Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.171.04.) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 28 octobre 2013
Collecte de l’information : du 28 octobre 2013 au 14 avril 2014
Phase de concertation : du 15 avril 2014 au 18 août 2014
Rapport d’ensemble 
18 août 2014 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
31 octobre 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014) 
Décision 
2 janvier 2015– Décision 
2 mars 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
3 mars 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 52
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 27 mai 2014
Collecte de l’information : du 27 mai au 27 octobre 2014
Phase de concertation : du 28 octobre 2014 au 18 février 2015
Rapport d’ensemble 
18 février 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
14 avril 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014) 
Décision 
14 avril 2015 – Décision 
4 juin 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
10 juin 2015 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 53
Abd al-Rahman Muhammad Jaffar ‘Ali (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.254.08.) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 13 juin 2014
Collecte de l’information : du 13 juin au 20 octobre 2014
Phase de concertation : du 21 octobre 2014 au 9 décembre 2014
Rapport d’ensemble 
9 décembre 2014 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
29 janvier 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
31 mars 2015– Décision 
12 mai 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
12 mai 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 54
Abdul Rahim al-Talhi  (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.234) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 19 juin 2014
Collecte de l’information : du 19 juin au 3 novembre 2014
Phase de concertation : du 4 novembre 2014 au 29 janvier 2015
Rapport d’ensemble 
29 janvier 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
17 mars 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
17 mai 2015– Décision 
16 juillet 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
22 juillet 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 55
Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.224.06.) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 23 juin 2014
Collecte de l’information : du 23 juin au 9 septembre 2014 (période raccourcie conformément au paragraphe 3 de l''annexe II de la résolution 2161 (2014)
Phase de concertation : du 9 septembre au 10 novembre 2014
Rapport d’ensemble 
10 novembre 2014 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
16 décembre 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
2 janvier 2015 – Décision 
13 février 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
17 février 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 56
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 5 septembre 2014
Collecte de l’information : du 5 septembre 2014 au 5 janvier 2015
Phase de concertation : du 6 janvier au 21 avril 2015
Rapport d’ensemble 
21 avril 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
19 juin 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
19 juin 2015 – Décision 
8 juillet 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
10 juillet 2015 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 57
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 9 septembre 2014
Collecte de l’information : du 9 septembre 2014 au 9 février 2015
Phase de concertation : du 10 février au 8 juin 2015
Rapport d’ensemble 
8 juin 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
27 juillet 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
27 juillet 2015 – Décision 
17 août 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
20 août 2015 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 58
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 10 septembre 2014
Collecte de l’information : du 10 septembre 2014 au 12 mars 2015
Phase de concertation : du 13 mars au 29 juin 2015 
Rapport d’ensemble 
29 juin 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
24 août 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
24 août 2015 – Décision 
27 octobre 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
30 octobre 2015 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 59
Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.H.195.05) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 30 septembre 2014
Collecte de l’information : du 30 septembre 2014 au 26 février 2015
Phase de concertation : du 27 février au 12 mai 2015 
Rapport d’ensemble 
12 mai 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
19 juin 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
18 août 2015 – Décision 
2 septembre 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
2 septembre 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 60
Mohammed Ahmed Shawki al Islambolly (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.194) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 10 novembre 2014
Collecte de l’information : du 10 novembre 2014 au 1^er avril 2015
Phase de concertation : du 2 avril 2015 au 13 juillet 2015 
Rapport d’ensemble 
13 juillet 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
24 août 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
26 octobre 2015 – Décision 
27 octobre 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
27 octobre 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 61
Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.201) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 19 janvier 2015
Collecte de l’information : du 19 janvier 2015 au 12 avril 2015 (période raccourcie conformément au paragraphe 3 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Phase de concertation : du 12 avril 2015 au 7 juillet 2015 
Rapport d’ensemble 
7 juillet 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida 
24 août 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2161 (2014)
Décision 
9 septembre 2015 – Décision 
6 novembre 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
6 novembre 2015 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 62
Abd al Wahab Abd al Hafiz (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.157) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 11 mars 2015
Collecte de l’information : du 12 mars 2015 au 13 juillet 2015
Phase de concertation : du 14 juillet 2015 au 9 novembre 2015
Rapport d’ensemble 
9 novembre 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
23 décembre 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision 
11 janvier 2016 – Décision 
21 janvier 2016  – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
22 janvier 2016  – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 63
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 12 mars 2015
Collecte de l’information : du 12 mars 2015 au 14 septembre 2015
Phase de concertation : du 15 septembre 2015 au 10 novembre 2015
Rapport d’ensemble 
10 novembre 2015 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre Al-Qaida
23 décembre 2015 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision 
23 décembre 2015 – Décision 
11 janvier 2016 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
12 janvier 2016 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 64
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 29 mai 2015
Collecte de l’information : du 29 mai 2015 au 30 octobre 2015
Phase de concertation : du 30 octobre au 25 février 2016
Rapport d’ensemble 
25 février 2016 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
20 avril 2016 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision 
20 avril 2016 – Décision 
9 juin 2016 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
9 juin 2016 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 65
Farid Aider (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.161) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 27 août 2015
Collecte de l’information : du 27 août 2015 au 27 décembre 2015
Phase de concertation : du 28 décembre au 26 février 2016
Rapport d’ensemble 
26 février 2016 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
20 avril 2016 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision 
20 juin 2016 – Décision 
20 juin 2016 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
20 juin 2016 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 66
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 15 octobre 2015
Collecte de l’information : du 15 octobre 2015 au 15 février 2016
Phase de concertation : du 15 février 2016 au 15 juin 2016
Rapport d’ensemble 
15 juin 2016 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
8 août 2016 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision 
8 août 2016 – Décision 
19 septembre2016 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
23 septembre 2016 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 67
Daniel Martin Schneider (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.260) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 3 février 2016
Collecte de l’information : du 3 février au 16 mars 2016 (période raccourcie conformément au paragraphe 3 de l'Annexe II de la résolution 2253 (2015))
Phase de concertation : du 17 mars au 29 avril 2016
Rapport d’ensemble 
29 avril 2016 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida 
17 juin 2016 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision 
5 juillet 2016 – Décision 
22 août 2016 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
22 août 2016 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 68
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 22 mars 2016
Collecte de l’information : du 22 mars 2016 au 23 juillet 2016
Phase de concertation : du 24 juillet au 23 novembre 2016
Rapport d’ensemble 
23 novembre 2016 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida 
3 février 2017 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision 
3 février 2017 – Décision 
3 avril 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
5 avril 2017 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 69
Ata Abdoulaziz Rashid (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.199) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 8 juin 2016
Collecte de l’information : du 8 juin 2016 au 7 octobre 2016
Phase de concertation : du 8 octobre au 30 décembre 2016
Rapport d’ensemble 
30 décembre 2016– Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida 
1^er mars 2017 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision
1 mai 2017 – Décision
19 mai 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
19 mai 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 70
Fahd Muhammad Abd al-Aziz al-Khashiban (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.233) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 12 juillet 2016
Collecte de l’information : du 12 juillet au 14 novembre 2016
Phase de concertation : du 15 novembre 2016 au 16 janvier 2017
Rapport d’ensemble 
16 janvier 2017 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida 
1^er mars 2017 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision
16 mars 2017 – Décision
27 mars 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
27 mars 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 71
Othman Deramchi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.164) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 3 août 2016
Collecte de l’information : du 3 août au 5 décembre 2016
Phase de concertation : du 5 décembre 2016 au 6 avril 2017
Rapport d’ensemble 
6 avril 2017  – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida
19 mai 2017 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision
20 juillet 2017 – Décision
1 août 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
1 août 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 72
Dieman Abdulkadir Izzat (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.200) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 9 septembre 2016
Collecte de l’information : du 9 septembre 2016 au 9 janvier 2017
Phase de concertation : du 9 janvier au 27 février 2017
Rapport d’ensemble 
27 février 2017 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida
11 avril 2017 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision
28 avril 2017 – Décision
9 mai 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
9 mai 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 73
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 23 septembre 2016
Collecte de l’information : du 23 septembre 2016 au 23 janvier 2017
Phase de concertation : Du 23 janvier 2017 au 11 mai 2017
Rapport d’ensemble 
11 mai 2017 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida
13 juillet 2017 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision
13 juillet 2017 – Décision
26 juillet 2017 – Communication de la décision du Comité au requérant
8 septembre 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au Bureau de la Médiatrice
12 septembre 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 74
Fritz Martin Gelowicz (anciennement inscrit sous le numéro de référence QDi.259) - radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 17 octobre 2016
Collecte de l’information (phase raccourcie) : du 17 octobre 2016 au 17 janvier 2017 (période raccourcie conformément au paragraphe 3 de l'Annexe II de la résolution 2253 (2015))
Phase de concertation : du 18 janvier 2017 au 7 mars 2017
Rapport d’ensemble 
7 mars 2017 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida 
11 avril 2017 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision
28 avril 2017 – Décision
9 mai 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
9 mai 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 75
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 17 novembre 2016
Collecte de l’information (en cours) : du 17 novembre 2016 au 17 mars 2017
Phase de concertation : du 18 mars 2017 au 17 mai 2017
Rapport d’ensemble 
17 mai 2017 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida
13 juillet 2017 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2253 (2015)
Décision
13 juillet 2017 – Décision
26 juillet 2017 – Communication de la décision du Comité au requérant
8 septembre 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au Bureau du Médiateur
12 septembre 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 76
Demande de radiation émanant d’une personne : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 22 novembre 2016
Collecte de l’information : du 22 novembre 2016 au 22 mars 2017
Phase de concertation : du 23 mars 2017 au 19 juillet 2017
Rapport d’ensemble
19 juillet 2017 – Rapport communiqué au Comité des sanctions contre l''EIIL (Daech) et Al-Qaida
23 octobre 2017 – Présentation par la Médiatrice sortante de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 10 de l’annexe II de la résolution 2368 (2017)
Décision
23 octobre 2017 – Décision
26 octobre – Communication de la décision du Comité au requérant
6 novembre 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au Bureau du Médiateur
8 novembre 2017 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

 

*Comme indiqué dans la Procédure relative aux demandes de radiation : « Les requérants peuvent décider de divulguer leurs demandes et d’en parler publiquement. Dans ce cas, le Médiateur considérera l’existence et le statut de cette demande comme ayant un caractère public. Il ne peut toutefois commenter les détails d’un dossier à l’examen ni en discuter en public. »